Opposition ou non-opposition à l'action d'un syndicat contre votre employeur pour non-respect de l'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes
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Description du modèle de lettre
Si votre employeur ne respecte pas l'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes, une organisation syndicale est fondée à engager une action en justice pour faire appliquer ce principe en faveur d'un salarié. Nul besoin pour cela qu'elle soit mandatée par l'intéressé. En revanche, le syndicat doit avertir par écrit le salarié de son intention. Celui-ci dispose alors d'un délai de 15 jours à compter de la date de réception de la notification pour, s'il le souhaite, s'opposer à cette action en justice. Il peut également (mais ce n'est pas obligatoire) adresser au syndicat une attestation de non-opposition que l'organisation pourra produire au tribunal si nécessaire. Ce courrier-type contient les deux modèles de lettres (courrier d'opposition + attestation de non-opposition). Adressez, selon votre choix, l'un ou l'autre de ces modèles (lettre recommandée avec AR) au secrétaire de l'organisation syndicale.
Ce courrier-type fait référence au texte de loi adéquat.
N.B. : Dans cette lettre-type, certains paragraphes ont une couleur de police différente afin d'indiquer un choix sélectif obligatoire.
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