Contestation du rejet de votre dossier par la Commission de surendettement
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Description du modèle de lettre
Vous venez de recevoir par courrier recommandé la notification de la Commission de surendettement : votre dossier est rejeté. À compter de la date de la notification, vous disposez de quinze jours pour adresser (par lettre recommandée avec AR) un recours au secrétariat de la Commission de surendettement.
