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Déclaration à l'assureur d'un accident survenu à l'école

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Description du modèle de lettre

Il semblerait que votre enfant soit responsable d'un accident intervenu dans le cadre scolaire. Par exemple, lors d'une bagarre, il a cassé les lunettes d'un de ses camarades ou il a provoqué une entorse ou tout autre dommage matériel ou physique. Même si sa responsabilité n'est pas parfaitement établie, adressez une déclaration de sinistre à votre assureur dans les cinq jours suivant l'accident (lettre recommandée avec AR).

N.B. : Dans cette lettre-type, certains paragraphes ont une couleur de police différente afin d'indiquer un choix sélectif obligatoire.


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