Demande de copie d'un acte de décès
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Description du modèle de lettre
La copie d'un acte de décès est une reproduction intégrale des mentions figurant sur l'acte de décès. Ce document peut être demandé par toute personne, même par quelqu'un n'ayant aucun lien de parenté avec la personne décédée. Par correspondance (courrier simple), la demande doit être adressée à la mairie de la ville de naissance du défunt ou à la mairie de son dernier domicile (la mairie de l'arrondissement pour Paris, Lyon et Marseille). Si le décès est intervenu dans un département ou un territoire d'outre-mer, envoyez votre demande au ministère de l'outre-mer. En cas de décès à l'étranger, adressez-vous au ministère des affaires étrangères si le défunt était de nationalité française ; dans le cas contraire, adressez-vous à l'autorité qui a établi l'acte.
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