Demande de dérogation géographique (lettre adressée au directeur de l'établissement scolaire où vous souhaitez inscrire votre enfant)
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Description du modèle de lettre
En France, l'inscription scolaire est régie par la carte scolaire : vous ne pouvez décider librement d'inscrire votre enfant dans tel ou tel établissement scolaire mais devez vous conformer aux prescriptions de cette carte scolaire qui vous oblige à l'inscrire à l'école dont dépend votre domicile. Toutefois, des dérogations géographiques à la carte scolaire peuvent être obtenues. Vous devez solliciter un double accord : en premier lieu, adressez votre demande auprès du directeur de l'établissement scolaire dans lequel votre enfant devait être inscrit. Une fois la première dérogation acceptée, vous adresserez un deuxième courrier au directeur de l'établissement où vous aimeriez qu'il soit inscrit (courrier simple). Cette lettre-type concerne la seconde demande. Vous pouvez l'adapter à votre situation. Dans tous les cas, quelles que soient les motifs et les arguments invoqués dans ce courrier, ne critiquez jamais l'école imposée par la carte scolaire car c'est le meilleur moyen pour vous voir opposer un refus.
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